Discours d’Alain Merly lors du débat d’orientations budgétaires 2014

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Conforme ! C’est le mot le plus juste pour qualifier votre document d’orientations budgétaires. Conforme, dans la forme comme sur le fond, à votre stratégie de communication. Vous répondez présents là où on vous attend, sur votre terrain favori : celui de l’idéologie. Conforme à votre éternelle auto-satisfaction qui, parfois, frise l’indécence, et conforme au zèle que vous déployez pour relayer la propagande du gouvernement.

Bravo donc au rédacteur de ce rapport. Son talent est indéniable, mais il ne fera pas mentir cette phrase de Molière : « Tous les discours n’avancent point les choses ; il faut faire et non pas dire, et les effets décident mieux que les paroles. »

Dans ce flot de propos aussi dogmatiques que superflus, nous notons toutefois avec satisfaction, et je le dis en toute honnêteté, la mise en place de nouveaux mécanismes de péréquation : ils prendront un peu aux départements les plus riches pour aider les plus pauvres.

Nous saluons donc ces nouvelles dispositions, et nous les saluons d’autant plus qu’il s’agit, au fond, d’une reconnaissance des efforts déployés en son temps par Jean François-Poncet, pour un meilleur partage des richesses entre collectivités. Bien qu’il ne soit pas cité dans le texte, tout le monde aura compris votre hommage implicite à un homme qui, sa vie durant, aura œuvré avec succès pour faire du Conseil général le moteur du Lot-et-Garonne. Soyez-en en remerciés.

Je tiens également à saluer votre persévérance et votre abnégation Monsieur le Président. Il est, en effet, touchant de voir à quel point vous vous évertuez à défendre un gouvernement en perdition, dont même certains membres en viennent à douter des choix. Vous êtes un bon petit soldat, candidat à tous les dispositifs expérimentaux, même les plus farfelus. Et vous défendez sabre au clair une réforme territoriale qui, non seulement est sans avenir, mais constitue, contrairement à ce que vous prétendez, un recul notable en termes de simplification comme d’amélioration de l’action publique. Vous qui moquiez hier les soldats du sarkozysme, souffrez qu’aujourd’hui la monnaie vous soit rendue.

Je souhaite, en tous les cas, que vos efforts finissent par payer, et que, s’ils n’aboutissent pas à améliorer la vie des Lot-et-Garonnais, comme c’est malheureusement le cas, ils vous permettent au moins de gagner des galons au sein du Parti socialiste. Nous avons, de ce point de vue, déploré que votre ministre de la santé n’ait pas daigné vous recevoir en personne sur le dossier BMS-UPSA, pourtant essentiel pour le département. Cela démontre, hélas, que vous n’êtes pas récompensé de vos efforts. Nous le regrettons tous, tant pour les perspectives de votre brillante carrière – mais convenez que c’est secondaire – que pour l’avenir des salariés d’UPSA, qui méritaient plus de considération de la part de votre gouvernement.

Mais peut-être ne faudrait-il pas se contenter de discours zélés et passer aux actes, en appliquant concrètement la politique prônée par le Président de la République. Car cette politique, vous ne l’appliquez que partiellement Monsieur le Président.

Vous avez bien compris la volonté du gouvernement de rééquilibrer les comptes publics en assommant les Français de prélèvements fiscaux. Vous êtes en cela un précurseur, puisque dès votre arrivée aux affaires, vous aviez augmenté les impôts de près de 15%. Suivant cette ligne de conduite, et faisant preuve en cela d’une constance politique qui vous honore, vous vous apprêtez aujourd’hui à relever le plafond des droits de mutation.

Alors vous claironnez, à longueur d’interview et d’articles laudateurs, que vous n’augmenterez pas, cette année encore, les impôts directs sur les Lot-et-Garonnais. Mais en augmentant le taux des droits de mutation, vous augmentez, certes indirectement, de 4,2 millions d’euros le fardeau fiscal qui pèse sur les Lot-et-Garonnais. Car cette hausse a beau être insidieuse, elle touchera les ménages qui souhaitent devenir propriétaires, qui veulent s’implanter durablement et construire leur avenir en Lot-et-Garonne. Et par ricochet, cette hausse touchera les artisans du bâtiment, qui sont des acteurs essentiels de l’économie lot-et-garonnaise. Mais peut-être, après tout, considérez vous que ceux qui veulent devenir propriétaires sont des nantis, et que les artisans du département ont déjà assez de travail. Je rappelle simplement qu’au troisième trimestre 2013, on comptait sur un an un recul de 5% de d’emploi dans le secteur du bâtiment en Lot-et-Garonne.

Il est cependant un pan de la politique gouvernementale, où du moins, du discours gouvernemental, que vous n’entendez pas appliquer. C’est la politique de réduction des dépenses publiques. A aucun moment, Monsieur le Président, n’est inscrit le mot « économie » dans vos orientations budgétaires. A aucun moment n’est envisagé la moindre réduction des dépenses de fonctionnement du Département.

Vous vous réjouissez d’une moindre hausse de ces dépenses, qui ont tout de même augmenté de plus de 28% depuis 2008. Mais peut-être n’avez-vous pas écouté le discours du Président de la République le 14 janvier dernier. C’est de réduire les dépenses publiques qu’il est désormais question. François Hollande a promis une réduction de 50 milliards d’euros des dépenses publiques d’ici 2017. Je suis donc surpris, Monsieur le Président, qu’en bon petit soldat vous n’appliquiez pas à la lettre cette injonction présidentielle à la sobriété budgétaire, dont notre département ne saurait s’exonérer.

L’augmentation des dépenses de fonctionnement que j’évoquais à l’instant serait acceptable si elle relevait simplement d’une augmentation des bénéficiaires de prestations sociales en Lot-et-Garonne. On voit malheureusement qu’elle correspond aussi à une hausse des charges de personnels. +2% en 2013 et +3% prévus pour 2014. A l’heure où nos concitoyens se serrent la ceinture et que de nombreuses administrations sont mises à la diète, votre politique, en plus d’être en contradiction avec le discours du Président de la République, apparaît bien peu responsable aux yeux des contribuables lot-et-garonnais.

Il est également un autre domaine dans lequel votre propension au grand écart s’illustre à merveille. Celui des dépenses d’investissement. Constatant l’écart abyssal entre votre discours et la réalité des chiffres, Monsieur le Président, je serais tenté de vous décerner l’oscar de la poudre aux yeux !

Vous nous dites que le Département ne cesse d’investir pour l’avenir des Lot-et-Garonnais. Regardons les chiffres. Au budget primitif 2013, vous vous gargarisiez du maintien d’un « niveau élevé d’investissement », et annonciez 81,4 millions d’euros de dépenses. On constate aujourd’hui que ces dépenses n’auront pas dépassé 53 millions d’euros. Un écart de 28,5 millions par rapport au budget primitif, et surtout plus de 20 % de baisse par rapport à 2012 ! Vous justifiez cette baisse par le moratoire sur la LGV Bordeaux-Tours, mais le montant versé par le Conseil général n’était que de 3 millions d’euros. Nous constatons donc que vous avez réduit drastiquement les dépenses d’investissement au cours de l’année 2013. Et quand nous voyons le niveau d’investissement prévu dans les orientations 2014, nous doutons sérieusement de l’augmentation de l’investissement que vous annoncez pompeusement.

Je tiens donc à vous le dire solennellement, Monsieur le Président. Nos dépenses d’investissement ont baissé de 36 % entre 2008 et 2013. Cessez de mentir en disant que le Conseil général investit pour l’avenir des Lot-et-Garonnais. Dites la vérité à nos concitoyens. C’est essentiel pour la crédibilité du politique.

A ce tableau bien sombre, il faut aussi ajouter votre incapacité à endiguer l’endettement du Département. Notre dette a progressé de 73,4 % depuis 2008. +73,4%, c’est une véritable explosion, dont vous êtes responsables ! Et il est bien inutile d’essayer de justifier cette explosion en invoquant les investissements en infrastructures. Le plan de modernisation des routes. Ce grand projet politique que vous nous annonciez dès 2008, est resté lettre morte. Vous n’aurez même pas dépensé la moitié des millions d’euros que vos aviez  prévus d’investir dans les routes. Et la réalisation des déviations routières n’a pu se faire que parce que vous y avez consacré la majorité des crédits destinés aux routes, en délaissant totalement le réseau secondaire. Chers collègues de la majorité, les effets d’annonce ont une durée de vie limitée, qu’allez vous donc maintenant inventer pour bercer d’illusions les Lot-et-Garonnais ?

Mais une telle déroute ne semble pas entacher pour autant votre triomphalisme. Tout va pour le mieux à en croire votre discours. Et l’on se rassure un peu plus en regardant vos prévisions d’évolution de la dette. L’encours de la dette, qui atteindra 237,6 millions d’euros en fin d’exercice 2014, reviendra étonnamment à 206,4 millions début 2015. Une prouesse !

Que vous le vouliez ou non, le véritable bilan de votre gestion, nous l’avons sous les yeux. Des dépenses de fonctionnement en hausse constante. Des dépenses d’investissement qui, malgré vos acrobaties, continuent de baisser dangereusement. Et un endettement qui ne cesse de progresser.

Tout cela serait dérisoire si nous ne savions qu’en définitive, les conséquences de cette mauvaise gestion, ce sont les Lot-et-Garonnais qui les paieront.

Je terminerai enfin mon intervention, Monsieur le Président, chers collègues, en commentant le programme d’action que vous nous annoncez pour 2014. Je vous rassure de suite, ce commentaire sera court. Il n’y a tout simplement rien à commenter. Rien de nouveau. Rien de structurant. Rien qui pourrait susciter l’enthousiasme et l’espoir.

D’année en année, vous nous resservez les mêmes engagements, sur le même ton, un peu docte. Que changeront-ils dans la vie des Lot-et-Garonnais. L’éternel développement des circuits courts. Une mission sur le changement climatique dont nous connaissons tous déjà les conclusions. Des aides techniques aux collectivités, à défaut d’aides financières conséquentes. Et un « schéma » de plus en plat de résistance : le « schéma départemental d’accès au service public ». Nous espérons sincèrement que cet énième schéma aura plus de succès que les précédents, dont les Lot-et-Garonnais attendent désespérément les effets sur leur vie quotidienne. Je tiens simplement à rappeler que votre « schéma départemental de développement économique » n’a pas freiné la destruction de centaines d’emplois, pas plus qu’il n’a empêché la fermeture d’un grand nombre d’entreprises.

Pourquoi ne pas envisager un « schéma départemental de l’utilité des décisions publiques » ? Vaste chantier qui, à coup sûr, rendrait à la politique sa crédibilité.

Enfin je ne peux oublier les mots très durs que vous récemment employés à notre encontre. Ils nous ont blessés. Le style c’est l’homme et l’homme s’est dévoilé. Vous nous avez traité de déserteurs, de menteurs. Vous avez dit que nous n’étions pas intéressés par les affaires du Départements et que nous étions indignes de notre mandat d’élus. Les indignes se sont indignés, les déserteurs n’ont jamais quitté le terrain de l’honneur et du respect. Les menteurs ne sont peut-être pas ceux que vous avez désignés.

Nous prenons donc acte, Monsieur le Président, chers collègues, des orientations budgétaires que vous nous présentez pour l’année 2014. Nous prenons acte des trompe-l’œil de votre politique. Nous prenons acte, de la désinvolture avec laquelle vous tentez de camoufler la réalité des chiffres. Nous prenons acte de l’échec que vous n’assumez pas, dont les Lot-et-Garonnais seront seuls juges.