Discours de Guillaume Lepers, Président du groupe L’Avenir ensemble, lors de la session DM2 du 20 novembre 2015.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Chers collègues,

Notre nation est une nouvelle fois frappée par le terrorisme. Et une nouvelle fois, nous devons faire face. Nous devons faire face à l’obscurantisme qui ronge notre société, au point de voir des enfants de la République tuer leurs propres concitoyens. Nous devons faire face à la barbarie que constitue le massacre gratuit et aveugle d’innocents. Nous devons aussi, malheureusement, faire face aux réactions haineuses et irrationnelles qui se font naturellement jour à la suite de tels événements.

Le Président de la République l’a affirmé lundi devant le Congrès : la France est en guerre. Une guerre contre ceux qui veulent, non seulement tuer nos concitoyens, mais également anéantir nos valeurs, nos principes fondamentaux, et en particulier étouffer cette liberté qu’ils exècrent.

La France est un grand pays. Elle est le berceau des droits de l’homme et elle a toujours su se relever, même des pires épreuves. Elle a su le faire parce qu’à chaque fois, les Français ont dépassé leurs clivages politiques, idéologiques ou religieux, pour défendre leur nation. Les rassemblements, les mouvements et les symboles républicains brandis depuis samedi par nos concitoyens démontrent une nouvelle fois la résilience et la détermination d’un peuple que ni les armes, ni la peur, ne feront reculer.

Il est cependant une menace autrement plus insidieuse que le terrorisme. C’est le risque d’un délitement de la société française. C’est le risque d’une désunion qui, face à l’incompréhensible absurdité du terrorisme, prendrait le pas sur l’unité nationale. Je l’ai dit, et je le redis devant vous : la dislocation du contrat social qui fonde la société française signifierait la victoire des terroristes.

C’est un risque qui, à la lumière des discours haineux et populistes largement diffusés sur les réseaux sociaux, doit être pris au sérieux et constituer une préoccupation de premier plan.

Or la meilleure réponse à cette dérive, autant qu’aux actes terroristes mêmes, demeure l’action. Et l’action rapide, concrète et conséquente. A ce titre je considère comme essentiel, et même salvateur que, sans remettre en cause l’union nationale qu’impose ces événements, nous soyons capables d’avoir un débat national sur l’efficacité de notre système de défense et les réponses à donner au terrorisme.

Ce n’est évidemment pas ici le lieu d’aborder ces questions, la sécurité et la défense étant, par principe, des compétences régaliennes. Mais nous devons, en tant qu’élus de la nation, et élus de terrain, prendre toute notre part dans la protection de nos concitoyens, en faisant notamment remonter leurs aspirations et leurs craintes. En cela je remercie Monsieur le Préfet de nous avoir invités cet après-midi pour évoquer l’action de l’Etat pour la sécurité des Lot-et-Garonnaises et des Lot-et-Garonnais.

Je saisis d’ailleurs cette occasion pour confirmer l’adhésion des élus d’opposition aux initiatives qui seront prises pour défendre nos concitoyens.

Monsieur le Président, mes chers collègues, le Président de la République l’a également affirmé devant le Congrès, la politique doit reprendre ses droits. Et s’il est essentiel que nous prenions le temps de nous recueillir et d’échanger sur le sens et les conséquences de ces attentats, notre devoir est aussi d’en annihiler la portée corrosive pour nos institutions, en continuant de travailler au service de nos concitoyens.

C’est pourquoi je souhaite à présent aborder les sujets départementaux qui motivent la convocation de cette session plénière. Et je commencerai par dire quelques mots sur la loi NOTRe et ses conséquences pour la collectivité départementale.

A ce titre, je dois vous dire, Monsieur le Président, que mon analyse se trouve sensiblement à l’opposée de la vôtre. La loi NOTRe ne conforte rien, sinon la persistance d’un millefeuille territorial synonyme d’une déperdition d’argent public. Il fallait avoir le courage de réformer en profondeur l’organisation territoriale de la France. Votre gouvernement n’a pas eu ce courage, il a préféré réduire drastiquement ses dotations aux collectivités plutôt qu’engager une réforme structurelle susceptible de générer des économies à long terme.

Arrêtez donc de nous raconter des histoires ! Cette réforme est sans doute la plus mauvaise de tout le quinquennat. La nouvelle carte des régions, motivée, non pas par des logiques territoriales, mais par des arbitrages politiques entre barons socialistes, se traduit par notre intégration dans une immense région qui, non seulement éloignera le citoyen du centre de décision, non seulement diluera un peu plus l’influence de notre département à la région, mais qui plus est, ne générera pas un centime d’économies. Pire, en refusant de réduire le nombre d’élus et le nombre de fonctionnaires, cette grande région devrait se traduire par une augmentation de la dépense publique, ce qui, avouez-le, est un non-sens total.

La clarification des compétences, qui était le principal objectif de cette réforme, n’est même pas réalisée. A part le renforcement de la compétence économique de la région et le transfert du transport scolaire, un grand nombre de compétences demeurent partagées. Le Département, à l’instar de la Région et du bloc communal, peut donc continuer d’intervenir dans quasiment tous les domaines. Une aberration.

Par ailleurs, force est de constater que cette réforme n’a absolument pas été préparée. Les élus qui étaient avec moi récemment en commission économique en ont eu la preuve stupéfiante : les services de la Région ne savent même pas comment sera gérée leur compétence économique. Ils ont même été incapables de nous dire quelles seraient les conséquences sur les dossiers en cours d’instruction à la Région. Nous sommes dans un invraisemblable imbroglio, dont nos territoires pourraient malheureusement sortir perdants.

Alors Monsieur le Président, quand je vous entend dire que la loi NOTRe est une réforme formidable, qui clarifie les compétences et conforte le département et la commune, je finis par douter, ou de votre sincérité, ou de votre clairvoyance.

Cette incertitude sur la viabilité, voire la pérennité de notre architecture territoriale, à laquelle s’ajoute les baisses de dotations, nous imposent de faire évoluer les politiques du Département. Nous l’avions dit pendant la campagne des départementales, et nous l’avons redit à chaque session depuis le début du mandat : une révision de nos interventions est indispensable pour garantir la capacité du Département à assumer ses compétences.

Je me réjouis que, sur ce point, Monsieur le Président, vous ayez entendu notre proposition de créer une commission spécifique. Il faudra sans doute plus que trois réunions pour véritablement redéfinir nos politiques, mais vous pouvez compter sur notre implication.

Vous avez aussi souhaité accompagner cette démarche d’une consultation départementale de grande ampleur. Sans remettre en cause cette décision, nous regrettons d’abord d’avoir appris son lancement dans la presse, ce qui est pour le moins inélégant. La concertation a évidemment ses limites… D’autant plus que pour la dernière consultation de cette ampleur, menée en 1999, l’exécutif de l’époque avait soumis cette consultation, et son budget, à l’approbation des élus départementaux ! Nous regrettons aussi que vous n’ayez pas souhaité consulter sur d’autres sujets importants, comme le redécoupage des cantons en 2013. Mais nous jouerons le jeu, et participerons activement à ce processus de révision, dont nous espérons qu’il débouchera sur des choix courageux.

Et des choix courageux, il va falloir en faire au regard de votre gestion de la collectivité. Outre une politisation certaine de l’administration, confirmée dans la presse au lendemain des élections départementales, nous constatons que vous avez créé 10 postes de fonctionnaires de catégorie A supplémentaires en un an. Et encore, tous les postes budgétisés n’ont pas été pourvus !

Au-delà d’un goût jusque-là méconnu et immodéré pour le Département de l’Oise, nous nous interrogeons sur la nécessité de ces créations de postes. La collectivité était-elle sous-administrée jusqu’à présent ? Une réduction de nos compétences doit-elle bien se traduire par une augmentation du nombre de cadres ? Vous tombez en cela dans l’écueil récemment mis en évidence par la Cour des comptes, à savoir un trop grand nombre de cadres dans la fonction publique française, qui finit par nuire à son efficacité.

Vous nous répondrez comme d’habitude que l’effectif est stable. Que les hausses de charges de personnel sont liées à des mesures nationales. Et qu’il s’agit en partie de promotions internes. Mais vous ne pourrez pas contester cette augmentation du nombre de catégories A, qui coûtent évidemment plus cher à la collectivité.

J’en viens enfin aux rapports de cette session plénière. Je vous rassure, ce passage sera court, car il n’y a tout simplement rien à évoquer. Rien qui pourrait susciter le moindre début d’enthousiasme. Rien de concret, rien d’ambitieux. Les plus anciens de cette assemblée m’ont même confié qu’ils n’avaient jamais vu une session aussi vide. Ce qui confirme finalement notre idée que le Département n’est plus le moteur du Lot-et-Garonne. Autant parce qu’il n’en a plus les moyens, que parce qu’il n’en a plus l’envie.

Et cette velléité trouve sa traduction dans les finances de la collectivité : vous nous proposez de voter aujourd’hui une baisse de 2 millions d’euros des dépenses réelles d’investissement. Vous nous demandez de réduire les investissements dans la voirie départementale, les investissements dans les EHPAD, dans les bâtiments et dans le développement économique. Et comme chaque année, vous justifiez ce recul par des retards de chantiers.

Monsieur le Président, chers collègues de la majorité, assumez vos choix politiques. Dites clairement que vous rognez sur l’investissement pour retrouver des marges de manœuvre financières. Dites que vous préférez réduire l’investissement parce que, jusqu’à présent, vous n’avez pas été capables de faire des économies de fonctionnement.

Au lieu de cela, vous affichez une baisse de votre recours à l’emprunt qui repose essentiellement sur cette baisse d’investissement. Ce n’est pas une méthode responsable pour garantir durablement la pérennité financière de la collectivité. Nous devons à nos concitoyens des infrastructures de qualité. Et pour cela, nous devons continuer d’investir dans ce qui fait leur quotidien : les routes, les EPHAD, les bâtiments communaux, etc.

C’est justement pour éviter cela que nous devons revoir les politiques du Département. Que nous devons rationaliser nos dépenses pour maximiser les services rendus aux Lot-et-Garonnais et maintenir notre niveau d’investissement. Engageons un plan de réduction des dépenses de fonctionnement à 3 ans, en essayant ce qui a marché dans d’autres départements : diminution du parc automobile, réduction du recours aux cabinets d’études, optimisation des effectifs,… Certains départements sont parvenus à réduire leurs dépenses de fonctionnement, alors même qu’ils subissent la même hausse de bénéficiaires du RSA. Pourquoi pas nous ?

Et au-delà, faisons évoluer les services rendus à la population. Prenons enfin le virage du numérique. Pas seulement en termes de réseaux, mais également en termes d’usages. Comment se fait-il que le Département ne soit pas présent sur les réseaux sociaux ? Ces outils sont devenus un point de contact essentiel avec la population et offrent de vrais espaces d’échange. Je l’ai déjà dit, créons un site d’open data départemental pour mettre en accès libre, aux citoyens comme aux entreprises, les données de la collectivité. Créons une application mobile pour signaler les travaux et les accidents sur les routes du département. Et pourquoi ne pas créer un budget collaboratif, en réservant une partie de notre budget d’investissement aux choix des citoyens, comme l’a fait Paris ?

Mes chers collègues, l’opposition a des idées, et elle veut être force de proposition. C’est pourquoi nous attendons beaucoup de la commission que vous avez installée. Et nous espérons sincèrement que vous oserez prendre les décisions qui s’imposent pour faire de notre collectivité une structure moderne, efficiente et au service des Lot-et-Garonnais.

Osons ! Osons abandonner la langue de bois pour mettre des mots sur cette réforme territoriale décevante. Osons dépasser les oppositions stériles pour réfléchir ensemble au rôle du Département. Osons innover pour offrir à nos administrés un meilleur service public.

Je vous remercie.

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